1- Toute commande implique de la part du client l’acceptation, sans réserve, des conditions ci-dessous.
2- Sauf disposition contraire et acceptée par KALINET MULTIMÉDIA, la durée de la validité des offres et devis est
limitée à 90 jours à compter de leur date d’établissement. Passé ce délai, KALINET MULTIMÉDIA est en droit de refuser
la commande et/ou d’en modifier les conditions. Tout devis ou toute offre ne sera considéré(e) comme accepté(e)
que s’il (elle) est retourné(e) signé(e) par le client, et accompagné(e), le cas échéant, de l’acompte demandé.
Pour les développement très spécifiques, un cahier des charges doit également être fourni par le client. Les
commandes qui sont adressées directement par les clients ne lient KALINET MULTIMÉDIA qu’après confirmation écrite
de sa part.
3- Les dates de livraisons et/ou planning et délais d’exécution des prestations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les
dates inscrites dans les devis et offres seront, en tout état de cause, prorogées en cas de force majeure. Constituent
notamment des cas de force majeure l’arrêt total ou partiel du personnel de KALINET MULTIMÉDIA ou de l’un de ses
fournisseurs, sous-traitants, transporteurs pour grève, incendie, inondation, intempéries, catastrophes naturelles,
accident de fabrication, …
4- Si la commande porte sur des assistances, celles-ci sont conclues pour une durée initiale de 12 mois à compter de
la signature du bon de commande ou, si elle est mentionnée sur le bon de commande, de la date de démarrage
de l’assistance. Elles se poursuivront ensuite par tacite reconduction, d’année en année sauf dénonciation, par
lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois au moins avant la fin de la période considérée.
5- Les prestations sont réalisées et les produits vendus aux prix indiqués dans l’offre ou le devis. Ces prix s’entendent
toujours HT et hors frais de port. Dans le cas des prestations facturées à l’heure, toute heure entamée est due en
totalité.
6- Les règlements sont à effectuer :

• pour la vente de logiciel et de matériel : 30 % à la commande, le solde au comptant à la livraison.
• pour les prestations : au comptant à réception de facture, celle-ci intervenant après chaque réalisation de
  prestation,
• pour les forfaits de prestations de services : 30 % à la commande, le solde au comptant à réception de facture,
  celle-ci intervenant après chaque réalisation de prestation,
• pour les assistances et les abonnements: dès l’entrée en vigueur de l’assistance ou de l’abonnement,
  Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
  Toute somme non payée à l’échéance entraînera :
• le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (conformément au décret N° 2012-
  1115 du 02 octobre 2012). Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à 40 €, KALINET MULTIMÉDIA pourra
  demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
• le paiement d’intérêts de retard au taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts courront jusqu’au
  paiement effectif encaissé.
• l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné,
• l’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues,
• la suspension ou l’annulation, au choix de KALINET MULTIMÉDIA, de toute commande, prestation ou assistance
  en cours.
  7- KALINET MULTIMÉDIA utilise et applique des applications/modules tiers et ne peut en aucune façon être tenue
  pour responsable ni d’un mauvais choix du client, ni d’éventuelles anomalies liées au(x) application(s)/module(s).
  Dans tous les cas, KALINET MULTIMÉDIA s’engage à exécuter les obligations mises à sa charge avec tout le soin
  requis. Si sa responsabilité devait néanmoins être retenue, le montant maximum de l’indemnité qui pourrait être
  versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par lui pour la prestation ou la marchandise en cause.
  8- KALINET MULTIMÉDIA s’engage à garder confidentiel l’ensemble des informations ou documents, de toutes natures
  (commerciales, techniques, financières …), qui lui aurait été communiqué par le client, et ce tant que ces
  informations confidentielles ne sont pas tombées dans le domaine public. De son côté, le client respectera la
  confidentialité des méthodes, outils, documents qui demeurent la propriété exclusive de KALINET MULTIMÉDIA.
  9- Lorsque les marchandises vendues font l’objet d’une « garantie constructeur », le client qui souhaiterait mettre en
  oeuvre cette garantie, s’engage à s’adresser directement au constructeur, à l’exclusion de tout recours contre
  KALINET MULTIMÉDIA.
  10- KALINET MULTIMÉDIA est autorisée à mentionner le nom de ses clients à titre de référence commerciale dans ses
  plaquettes publicitaires et autres documents ou supports commerciaux, web ou papier.
  11- KALINET MULTIMÉDIA conserve l’entière et exclusive propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement
  intégral de leur prix, mais le client en assumera les risques dès leur livraison.
  12- Les parties s’engagent à tenter de régler leur différend à l’amiable avant de saisir le tribunal compétent. A
  défaut d’accord amiable, il est expressément convenu que tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal
  de Commerce qui se devra d’appliquer la loi française.

Dernière mise à jour : 15/07/2023